Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SARL 2LS EDITION, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 1, Résidence du val de Seine 78430 Louveciennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles. Son Numéro Siren est le 810977645.

 

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits proposés sur le site internet www.universdesora.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site. Les produits présentés sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux (personnes physiques ou morales), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits dans un but commercial.

2LS EDITION peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ».

En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.

 

3. Modalités de Commande

Le Site www.universdesora.com permet de commander à la société 2LS EDITION une sélection de produits immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine et à l’international.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec nous en cliquant sur le lien « Contact ».

 

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. 2LS EDITION et universdesora.com se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les tarifs de ses produits. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais, en vous proposant soit d’attendre le renouvellement des stocks, de commander un autre Produit présenté sur le ou bien d’annuler votre commande.
2LS EDITION n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par 2LS EDITION.

Nous nous réservons le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site ainsi que leurs tarifs. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, nous nous réservons le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

 

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Acheter », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu, la(les) photo(s) de(s) Produit(s)y seront affichés, son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise.

 

5.2. Identification

Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Si vous n’avez pas encore de compte, vous pourrez continuer votre achat en tant qu’invité en saisissant votre adresse e-mail.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. 2LS EDITION ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer 2LS EDITION immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :

  • suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
  • ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « Universdesora.com » et ses clients. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par 2LS EDITION sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 

5.3. Validation de la commande

 

5.3.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférent.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».

 

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, cliquez sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, 2LS EDITION ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

Une fois terminée, votre commande nous est transmise pour traitement.

2LS EDITION se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si 2LS EDITION estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

5.3.c) Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

 

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

 

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé et dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation pour défaut de conformité et vices cachés, 2LS EDITION ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).

2LS EDITION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

 

6.2. Moyens de paiement acceptés

  • Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et Amex®.
  • Paypal
  • Virement bancaire
  • Chèque

En cas de paiement par virement bancaire ou chèque, la commande sera expédiée après réception desdits paiements.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

 

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de 2LS EDITION et « universdesora.com » jusqu’au complet encaissement du prix par 2LS EDITION.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

8. Modalités de livraison

8.1. Zone de livraison et de retrait

 

8.1.a) Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le site sont livrés par voie postale (mode Domicile Standard) :

  • En Europe : France (corse comprise), Belgique, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, réunion, Saint-Martin, Luxembourg, Monaco
  • Dans le Monde

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour valider votre commande, il est vous est demandé de renseigner un numéro de téléphone valide.

 

8.2. Frais de transport

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

 

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

2LS EDITION sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé etc.).

 

10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

10.1. Droit et délai de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation Nous acceptons le retour de tout produit sous 14 jours à compter de la date d’envoi à la condition qu’il soit intact et en état d’être potentiellement revendu (sans frais de restockage). Vous recevrez, au choix, un avoir sur notre site ou un remboursement.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

 

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter via l’onglet « contact » du site « universdesora.com »

Il vous sera demandé votre nom, prénom et votre numéro de commande. Une fois votre demande reçue par e-mail, notre service après-vente vous fera parvenir une étiquette de retour par e-mail. Imprimez -la, et utilisez la pour expédier le colis retour.
Une fois votre colis reçu par nos services, nous procèderons aux vérifications de conformités puis nous procéderons au remboursement de l’article dans un délai de 30 Jours.

Les frais de transport seront déduits du remboursement total de votre commande si le produit n’est pas déclaré et vérifié comme défectueux donc du seul fait du client.

Nous ne procédons pas aux échanges d’articles. Si vous souhaitez une autre taille, il faudra alors repasser commande sur « universdesora.com ».

 

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1.a) Retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.

11.1.b) Echange

Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l’échanger pour le même article, envoyez-nous un email via notre rubrique « Contact » sur notre site.

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, 30 jours à compter de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Une fois que votre retour est reçu et vérifié, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

 

12. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de 2LS EDITION ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de 2LS EDITION à l’une de ses obligations.

 

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par 2LS EDITION d’une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
  • 2LS EDITION pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.